Terms and Conditions
PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la SARL KHYAM France, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 398 390 237, dont le siège social se situe ZAC de Trémogne, 58 avenue du Belvédère, 63130 ROYAT ci-après dénommé KHYAM France ou " les parties " et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site KHYAM France, ci-après dénommé l'internaute ou " les parties ".
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par ces conditions générales de vente lesquelles sont accessibles sur le site de KHYAM France.
Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat.
Enfin, les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente entre KHYAM France et l'internaute. Elles règlent les différentes étapes à suivre pour procéder à une commande sur ce site.
La date de mise en ligne de ces Conditions Générales de Vente vaut date de mise en vigueur.
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton "Valider" du choix du mode de règlement.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composant, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût de la prestation de livraison à domicile et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.
ARTICLE 1 - CONTRAT
l'internaute déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à contracter sur notre site KHYAM.fr ainsi qu'à respecter les présentes conditions générales de vente ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site de KHYAM France.
La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :
- l'internaute remplit son « panier Khyam » (bon de commande produits),
- l’internaute s’identifie chez KHYAM France (création ou utilisation de compte)
- l'internaute choisit son mode de paiement,
- l'internaute effectue sa demande de paiement,
- Enfin, l'internaute reçoit ensuite de KHYAM France un e-mail d'enregistrement de sa commande.
Dans le cas d'une commande dont le montant dépasse 100 euros KHYAM France sera en droit de demander à l'internaute de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile par e-mail ou par fax avant de valider sa commande. La commande ne sera alors définitive qu'à réception par KHYAM France de ces documents et envoi de l'e-mail de confirmation.
KHYAM France se réserve le droit de refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé.
Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre KHYAM France et l'internaute.
Nous procédons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable. Conformément aux dispositions législatives, l'internaute pourra y avoir accès sur le site KHYAM France dans l'espace " Mon compte "ou à défaut sur simple demande, pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 100 €.
KHYAM France recommande à l'internaute de conserver l'e-mail d'enregistrement de sa commande.
Dès que la commande sera prête à être expédiée, KHYAM France enverra un e-mail d'expédition de la commande à l'internaute.
ARTICLE 2 - LES PRODUITS
KHYAM France s'efforce de décrire et présenter les articles vendus sur le site avec la plus grande exactitude. Toutefois certaines caractéristiques des produits peuvent être modifiées légèrement, notamment pour en améliorer la qualité. Par ailleurs, malgré toutes nos précautions, des erreurs auront pu se produire. Si vous constatez une erreur sur nos fiches produits, nous vous remercions de nous la signaler afin que celle-ci puisse être rapidement corrigée.
De même, les photos des produits diffusées sur KHYAM France sont non contractuelles. En aucun cas la responsabilité de KHYAM France ne pourra être engagée sur la base desdites photos.
ARTICLE 3 - LES PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et toutes charges comprises applicables en France Métropolitaine. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la commande. Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours.
Les prix des produits s'entendent hors frais de port, souscrits par l'internaute, qui restent en sus. Si les frais de port ne sont pas offerts, ces derniers seront portés à la connaissance de l'internaute sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande. Les frais de port sont généralement offerts par KHYAM France pour les commandes dont le montant total TTC est supérieur ou égal à 100 euros.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site. l'internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit.
En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle être en indisponibilité temporaire, sans excéder 30 jours, KHYAM France en informera l'internaute. Il lui proposera de traiter la commande de deux façons :
- l'ensemble de la commande ne sera traité et expédié que lorsque l'ensemble des produits de cette commande sera disponible.
- KHYAM France annulera la commande sur les produits non disponibles et expédiera cette commande partiellement.
Toutefois si ce produit se révélait être en indisponibilité permanente, KHYAM France informera l'internaute de cette indisponibilité. l'internaute aura alors le choix :
- soit d'annuler l'intégralité de sa commande, son compte ne sera alors pas débité,
- soit de recevoir les produits commandés disponibles, son compte sera alors débité du montant des produits expédiés, ainsi que des frais de ports liés à l'envoi des produits qu'il aura choisis.
- Dans le cas du paiement par chèque, l'intégralité du paiement est encaissée avant la validation de la commande. Aux vues des délais entre le passage de commande et la réception et l'encaissement du chèque, il se peut que les produits soient indisponibles lors de la validation définitive des commandes par le service d'administration des ventes. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits, KHYAM France s'engage à rembourser le client du montant du ou des produits indisponibles.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits sont livrables en France Métropolitaine et dans le monde. Ils seront livrés à l'adresse de livraison que l'internaute aura renseignée sur le bon de commande.
Pour des raisons de suivi des colis, KHYAM France se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives type casernes, locaux des armées, hôpitaux, clubs de vacances,... Cette liste étant non exhaustive. Dans le cadre d'une livraison à une adresse collective, l'internaute reconnaît que la prestation de KHYAM France pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que le produit peut être réceptionné par un tiers. Tout acheminement complémentaire pour faire parvenir le colis à votre destination finale n'est pas de la responsabilité de KHYAM France.
Les délais de livraison annoncés sur le site s'appliquent à partir de la réception par l'internaute de l'e-mail de confirmation de commande envoyé par KHYAM France. Ces délais sont purement indicatifs et ne sauraient être garantis par la société car nous ne maîtrisons pas les délais de nos transporteurs qui varient généralement de 2 à 4 jours. Nous préparons les commandes le jour ou le lendemain de la validation effectuée par le règlement. Les colis sont donc livrés généralement sous dix jours maximum.
En fonction du nombre de colis, du volume et du poids de la commande, l'internaute recevra sa commande selon 2 modes de livraison distincts :
- Pour les mono-colis de petit volume dont le poids est inférieur à 30 KG : livraison en « Colissimo 48h » par la Poste,
- Pour les commandes multi-colis, de volume important ou dont le poids est supérieur à 30 KG : livraison par transporteur sélectionné par KHYAM France.
Concernant la réception des colis, KHYAM France recommande vivement à l'internaute de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison. En cas d'anomalie (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés) l'internaute :
- devra émettre toutes les réserves nécessaires sur le récépissé de livraison,
- devra envoyer dans les 48h suivant la livraison une déclaration de réserve au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception
- disposera d'un délai de 48 heures pour le signaler à KHYAM France (article 8-2). La procédure ainsi que les coordonnées de KHYAM France sont indiquées sur le site.
En cas de doute, il est conseillé à l'internaute d'ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s'assurer de l'absence de dommage sur le produit. Vérifiez soigneusement le contenu du colis en présence du livreur. Si vous constatez des dommages, décrivez-les précisément sur le récépissé de livraison. N'oubliez pas de dater et de faire signer le transporteur et gardez un double du récépissé... sans quoi vous n'aurez plus de recours.
A défaut aucune réclamation ne pourra être portée par l'internaute auprès de KHYAM France.
Si les frais de port ne sont pas offerts, le montant des frais d'expédition est mentionné au moment de la validation de la commande par l'internaute, celui-ci contient :
- le traitement administratif de la commande,
- la préparation et l'expédition du ou des colis,
- les frais de transport calculés en fonction du poids et de la destination de la commande.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
l'internaute peut régler ses achats par Carte Bancaire, avec une Carte Bleue, Visa, Mastercard, une E-Carte bleue ou carte Aurore, par chèque, par virement bancaire, ou avec son compte 1euro.com.
Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes. Tout retard de paiement produit de plein droit des intérêts de retard équivalents à 1,5 fois le taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.
Paiement par carte bancaire :
Le compte bancaire de l'internaute sera débité du montant des produits et des services choisis par lui une fois que la commande sera complète et en attente d'expédition. Dans le cas d’une expédition différée sans excéder 30 jours le montant de la commande sera débité au plus tard 5 jours après son enregistrement.
KHYAM France garantie la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) et en faisant appel à la Société Paybox Services pour le traitement des paiements.
Paiement par « ReceiveAndPay »
Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ».
FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.
La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ».
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ».
Paiement par chèque :
Le paiement par chèque (bancaire ou postal) est possible uniquement pour les internautes dont la banque est domiciliée en France métropolitaine pour un montant maximum de commande de 2500 TTC (frais de port inclus).
l'internaute envoie alors un chèque à l'ordre de KHYAM France à l'adresse qui lui est indiquée sur la page de confirmation de sa commande en inscrivant le numéro de sa commande au dos.
KHYAM France se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception du chèque après un délai de cinq jours à compter du jour de la commande.
L'expédition de la commande n'aura lieu qu'après encaissement du chèque, les délais de livraison indiqués sur le site ne sont valables qu'à compter de cette date. Aux vues des délais entre le passage de commande et l'encaissement du chèque, il se peut que les produits soient indisponibles lors de la validation de commande par notre service administration des ventes.
l'internaute reconnait avoir pris connaissance de l'allongement des délais de traitement et de livraison de la commande.
Paiement par virement bancaire :
l'internaute émet un ordre de virement bancaire auprès de sa banque pour le compte de KHYAM France sur le numéro de compte qui lui aura été communiqué au préalable.
En cas de non réception de la somme totale due KHYAM France se réserve le droit d'annuler la commande après un délai de cinq jours à compter du jour de la commande.
L'expédition de la commande n'aura lieu qu'après réception du virement, les délais de livraison indiqués sur le site ne sont valables qu'à compter de cette date.
l'internaute reconnait avoir pris connaissance de l'allongement des délais de traitement et de livraison de la commande.
Paiement avec compte 1euro.com :
Dans la cadre d'un paiement avec son compte 1euro.com, KHYAM France ne peut être en aucun cas tenu responsable des relations entre l'internaute et 1euro.com.
ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'internaute dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter du jour de réception de la commande.
Si l'internaute souhaite exercer son droit de rétractation il contacte KHYAM France par e-mail ou par téléphone pour effectuer sa demande de rétractation. KHYAM France lui donne alors la procédure à suivre afin d'effectuer son retour.
Pour faire valoir ce droit de rétractation KHYAM France lui propose soit un avoir, soit un remboursement.
Si l'internaute opte pour un remboursement, KHYAM France remboursera l'internaute du prix du produit dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du colis, sous réserve que le produit soit retourné complet, en parfait état et dans son emballage d'origine.
Pour les commandes réglées par chèque, le client sera remboursé par chèque dans un délai maximum de 30 jours à compter de la demande de remboursement.
Les retours sont à effectuer dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...), en parfait état, accompagnés d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
L'ensemble des frais de port restent à la charge du client. Nous vous conseillons donc d’assurer vos expéditions à la valeur de votre facture.
l'internaute est libre de choisir le mode d'envoi de son produit chez KHYAM France et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. KHYAM France ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l'internaute.
Enfin, l'internaute est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.
De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur.
Un produit retourné incomplet, sans son emballage d'origine ou encore défectueux ou abîmé ne sera pas remboursé et sera considéré comme retour non conforme et traité en conséquence.
En cas d’absence lors de la livraison et de non retrait de la commande chez le transporteur par l'internaute, ou en cas de problème sur l'adresse de livraison renseignée par l'internaute, KHYAM France prendra contact avec l'internaute pour valider le renvoi de la commande. En l'absence de réponse de la part de l'internaute dans les 30 jours suivant cette relance, KHYAM France considèrera que l'internaute a fait valoir son droit de rétractation sur cette commande.
ARTICLE 8 - RETOUR
En dehors du droit de rétractation évoqué à l'article 7, l'internaute peut être amené à retourner son produit pour trois raisons : problème de taillant sur l'article, article non conforme à la commande, article endommagé pendant le transport.
8.1 - Problème de taillant sur l'article
l'internaute dispose alors de 48h à réception du colis pour faire une demande d'échange auprès de KHYAM France, par E-mail ou par téléphone.
KHYAM France lui indiquera alors la procédure lui permettant d'échanger son produit contre un produit identique mais de taille différente, sous réserve de disponibilité.
Les frais de port de retour du produit chez KHYAM France seront à la charge du client.
8.2 - Article non conforme à la commande
l'internaute dispose alors de 48h à réception du colis pour faire une demande de retour auprès de KHYAM France, par E-mail ou par téléphone.
KHYAM France lui indiquera alors la procédure lui permettant de renvoyer le produit ne correspondant pas à sa commande. Dans ce cas, KHYAM France :
- couvrira les frais nécessaires au retour du produit,
- expédiera à ses frais le produit correspondant à la commande sous 10 jours à réception du produit retourné, ce sous réserve de disponibilité du produit demandé en stock.
Si le produit commandé n'est plus disponible à date du retour, KHYAM France remboursera alors le produit manquant et les frais de ports dans les modalités équivalentes à celles d'un droit de rétractation.
Il est rappelé que l'internaute est libre de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. KHYAM France ne prend en charge aucun de ces frais et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l'internaute.
Tout produit renvoyé sans autorisation préalable de retour sera systématiquement considéré comme retour non conforme et traité comme définit à l'article 10 des présentes Conditions Générales de Ventes.
Enfin, l'internaute est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.
Seuls les produits retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d'origine seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme définit à l'article 10 des présentes Conditions Générales de Ventes.
8.3 - Article défectueux du fait du transporteur
l'internaute doit impérativement vérifier l'état du colis lors de sa livraison et devra émettre toutes les réserves nécessaires sur le récépissé de livraison. A défaut aucune réclamation ne pourra être portée par l'internaute auprès de KHYAM France.
l'internaute dispose de 48 heures pour informer KHYAM France de sa réclamation, par E-mail ou par téléphone. l'internaute devra envoyer un double des documents relatifs à la livraison défectueuse à KHYAM France (bon de livraison, réserves) afin de permettre le traitement de sa réclamation. KHYAM France lui indiquera alors la procédure à suivre lui permettant de renvoyer le produit endommagé.
Le produit endommagé doit être retourné complet, en l'état de réception et dans son emballage d'origine.
L'article 5 s'appliquera à la présente disposition.
Si le retour du produit est validé par KHYAM France et que le produit est disponible à la commande, il sera procédé à l'échange du produit de l'internaute dans un délai maximum de 30 jours.
Si le retour du produit est validé par KHYAM France mais que le produit n'est plus disponible, alors KHYAM France remboursera l'internaute du prix de l'article défectueux et des frais de ports dans les modalités équivalentes au droit de rétractation.
Si le retour n'est pas validé par KHYAM France, notamment car les réserves n'auront pas été faîtes auprès du transporteur lors de la livraison, alors ce retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme tel.
ARTICLE 9 - GARANTIES
Certains produits vendus sur le site bénéficient d'une garantie contractuelle dont la durée est d’un an. La garantie s'entend pièces et main d'œuvre. En tout état de cause, cette garantie ne fait pas obstacle à la garantie légale des vices cachés.
Toutefois, cette garantie ne s'appliquera pas en cas de problème causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée du produit par l'internaute.
Si le produit de l'internaute s'avérait défectueux pendant la période de garantie, il effectue une demande de garantie par E-mail ou par téléphone
Dans le cadre de cette garantie, KHYAM France propose à l'internaute de renvoyer son produit à KHYAM France.
Les frais de port du produit sont à la charge du client. Les frais de port relatifs au renvoi du produit chez l'internaute, réparé ou échangé sous garantie, sont, sous réserve de l'application effective de la garantie, à la charge de KHYAM France. Dans le cas contraire ils restent au frais du client.
Après traitement du produit par KHYAM France, qui vérifiera notamment si le produit peut bénéficier de la garantie, il sera procédé à la réparation ou à l'échange standard du produit. Dans le cas où le produit n'est pas réparable et ne peut être échangé par un produit identique ou équivalent, celui-ci sera remboursé sous forme d'avoir ou de remboursement, dans les modalités équivalentes au droit de rétractation.
KHYAM France attire l'attention de l'internaute sur les défauts ou dysfonctionnements pouvant n'être que la conséquence d'une mauvaise installation ou manipulation du matériel. En ce sens, KHYAM France invite l'internaute à suivre les instructions préconisées pour l’utilisation de ces matériels.
En cas de retour anormal, abusif ou si l'internaute n'a pas pris connaissance et appliqué les instructions des guides d’utilisation, ce retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme tel.
De même, tous produits renvoyés sans autorisation de retour sera systématiquement traité comme retour non conforme.
Il est rappelé que l'internaute est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. KHYAM France ne prend en charge aucun de ces frais et ne saurait être tenu pour responsable de la non-réception du colis de l'internaute.
Enfin, l'internaute est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.
ARTICLE 10 - RETOUR NON CONFORME
Est considéré comme retour non conforme tout retour désigné comme tel dans les présentes conditions générales de vente.
Pour tout retour non conforme, KHYAM France renverra le produit retourné non conforme au client et facturera l'internaute d'un forfait couvrant :
- les frais de transport du produit retourné non conforme de KHYAM France chez l'internaute,
- un coût de traitement du retour s'élevant à 15 euros.
l'internaute sera informé par E-mail de la non-conformité de son retour ainsi que des modalités de paiement des frais de transport et du coût de traitement.
KHYAM France ne renverra le produit retourné non conforme au client qu'une fois les frais de transport et le cout de traitement du retour non conforme payés.
ARTICLE 11 - RESERVE DE PROPRIETE
KHYAM France conserve la pleine propriété des articles achetés par l'internaute jusqu'à ce que l'internaute ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITES
La responsabilité de KHYAM France ne pourra être retenue en cas de manquement à l'une des obligations contractuelles qui lui incombent du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Les délais de livraison étant mentionnés à titre indicatif et ne revêtant en conséquence pas un caractère contractuel, la responsabilité de KHYAM France ne saurait être retenue en cas de non-respect de ces délais.
En aucun cas la responsabilité de KHYAM France ne pourra être engagée pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre les Parties.
La responsabilité de KHYAM France ne pourra être engagée pour quelque dommage immatériel ou corporel qui pourrait résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de KHYAM France ne saurait être engagée pour tous les dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet (coupure, virus).
ARTICLE 13 - LICENCE D'ACCES AU SITE
KHYAM France accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour l'utilisation personnelle de l'internaute. En aucun cas ceci ne confère le droit pour l'internaute de télécharger ou de modifier tout ou partie du site sans l'autorisation expresse de KHYAM France.
Cette licence ne permet aucune autre utilisation, notamment commerciale, du site ou de son contenu (produits, descriptions, prix, données, logiciels, extraits sonores, graphisme, images, photographies).
L'intégralité des éléments de ce site, qu'ils soient sonores ou visuels, en ce y compris la technologie utilisée demeurent la propriété de KHYAM France et sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
ARTICLE 14 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Toutes les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement ainsi qu'à l'établissement de la facture.
Ces informations peuvent être diffusées par KHYAM France aux partenaires contractuels de KHYAM France dans le cadre de la réalisation de la commande, notamment pour assurer le transport des produits commandés.
Le défaut de renseignement de ces informations par l'internaute entraîne l'impossibilité pour KHYAM France de traiter la commande.
KHYAM France s'engage à protéger ces données qui vous concernent. Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6/01/1978, modifié par la loi du 6 août 2004, le traitement de ces informations nominatives a fait l'objet de la part de KHYAM France d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Conformément à l'article 34 de cette même loi, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Dans ce cas, l'internaute pourra modifier ses informations personnelles directement dans la rubrique " Mon compte " sur le site de KHYAM France ou en contactant notre centre de relations clients.
ARTICLE 15 - COOKIES
KHYAM France implante dans votre ordinateur des cookies. Ces cookies ne permettent pas à KHYAM France d'identifier l'internaute. Ils enregistrent de manière générale des informations relatives à la navigation de l'internaute sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation...) que KHYAM France pourra lire lors des visites ultérieures de l'internaute. Les cookies contiendront donc des informations fournies par l'internaute.
KHYAM France informe l'internaute qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de " cookies " en accédant au menu de configuration de son navigateur afin de le paramétrer.
ARTICLE 16 - INTEGRALITE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour KHYAM France de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.
ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de Commerce, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
